Conditions générales de vente

 

1 – GÉNÉRALITÉS

Le site www.metallerie-gerber.fr est la propriété de la société MÉTALLERIE GERBER en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit impérativement et automatiquement être soumise à l’autorisation de ses propriétaires.


2 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site www.metallerie-gerber.fr au jour de la passation de la commande par le client. Elles visent à définir toutes les modalités de la vente entre le site www.metallerie-gerber.fr proposé par la société MÉTALLERIE GERBER et l’ensemble de ses clients, par une personne physique ou morale. Elles s’appliquent à tous les modes de commande par le client proposés par le site www.metallerie-gerber.fr, que la commande soit passée par internet, courrier électronique, courrier postal, télécopie ou par téléphone.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions particulières énoncées dans le présent document, et déclare expressément les accepter sans réserve par l’exécution de sa passation de commande. Les deux parties les acceptent sans réserve et celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, par la société MÉTALLERIE GERBER .
Il est entendu que tout client passant commande sur le site est en capacité de contracter aux conditions décrites dans le présent document, c’est à dire déclare avoir la majorité légale ou être mineur émancipé et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code civil.


3 – COMMANDES ET PRODUITS

Toute commande suppose donc l’adhésion pleine des présentes conditions générales de vente, sans restriction ni réserves qu’elles soient passées par n’importe quel mode de paiement proposé par le site. Les systèmes d’enregistrement automatique en ligne des commandes sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par le site www.metallerie-gerber.fr, par retour de mail. En effet, la société MÉTALLERIE GERBER se réserve le droit annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou dans le cas d’une fraude supposée, détectée par notre système sécurisé d’acceptation des paiements en ligne.
Par ailleurs, le client est tenu de vérifier le récapitulatif de sa commande ainsi que l’exactitude des informations personnelles renseignées lors de la passation de commande et qui engagent celui-ci. Si une erreur dans la saisie des données, ou des informations énoncées par le client a été commise, la société MÉTALLERIE GERBER ne saurait être tenue pour responsable de quelque motif que se soit, et notamment de l’impossibilité de livrer le produit ou par exemple de l’envoi de la confirmation de commande à une mauvaise adresse.
Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, la société MÉTALLERIE GERBER s’efforce de présenter au mieux ses produits mis en ligne sur le site www.metallerie-gerber.fr, en particulier les fiches techniques, caractéristiques et consignes de montage des produits.
Les photographies et graphismes illustrant les produits ne rentrent pas dans le champ contractuel et sont donnés à titre indicatif. Si des erreurs y sont introduites, qu’il y ait une différence de perception des formes ou des couleurs par le client sur les illustrations, photos et vidéos des produits présentés, la responsabilité de la société MÉTALLERIE GERBER ne pourrait être engagée, et cela ne pourrait en aucun cas constituer toute forme de contestation valable par le client.


4 – LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS

Les frais de transport sont calculés selon le poids total de la commande et sont entendus pour la France métropolitaine continentale, à l’exclusion de la Corse, des Dom-tom, et autres destinations spécifiques qui nécessiteraient une étude particulière sur demande.
Les produits sont livrés à l’adresse précisée sur le bon de commande, en limite de propriété, ce qui n’inclus pas l’installation, le montage ou la mise en service des produits.
Le délai de livraison peut varier selon les produits de 3 à 4 semaines en moyenne. Il s’agit d’un délai moyen d’expédition indiqué au moment de votre commande. Pour des commandes spéciales ou concernant des produits fabriqués à la demande, ce délai peut être augmenté.
Par ailleurs, pendant les périodes estivales de juillet à août, nos partenaires transporteurs fonctionnant sur un effectif restreint, ce délai peut également être appelé à être rallongé.
Dans tous les cas, afin de vous faire confirmer un délai de livraison objectif, il convient de contacter le service commercial par mail ou par téléphone durant les horaires de bureau, une réponse vous sera apportée dans les 48 H.
Pour les livraisons en express ou urgentes, vous pouvez également en faire la demande au service commercial afin que l’on puisse étudier sur devis toute demande spécifique.
Concernant les modalités de la livraison, le transporteur final prendra directement contact avec le client afin de convenir d’un rendez vous. Compte tenu de l’encombrement du ou des colis, la livraison s’effectuera par un transporteur de type « poids lourd ». Ainsi, le client devra être en mesure de fournir tous les renseignements d’accès détaillé et de s’assurer avec le transporteur de la faisabilité de la livraison.
L’impossibilité d’une livraison en absence du destinataire ou défaut d’information du transporteur, pourra faire l’objet de frais d’une deuxième présentation qui seront alors répercutés au client.
Il est bien précisé que le livreur n’assure en aucun cas l’installation, le montage des produit ou la gestion des emballages, ceux ci restant à la charge du client.
Le délai de livraison est inscrit sur la confirmation de commande et est donné à titre indicatif au client. C’est le transporteur qui fixera le rendez vous définitif de livraison chez le client, selon une plage horaire convenue avec ce dernier.
Lors de la livraison, le client devra vérifier l’état des produits reçus en présence du livreur. En cas d’avarie ou d’anomalie constatée, des réserves doivent être portées au bon de livraison. Ces réserves doivent être caractérisées, étant entendu que les mentions « sous réserve de déballage, et d’installation » ou « colis ouvert », n’ont pas de valeur juridique. Ces réserves doivent par ailleurs être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48H de la livraison des produits.
Conformément à l’article L 133-3 du code du commerce, en cas de non respect des indications ci dessus, aucune réclamation ne sera recevable.
Pour les produits de moindre volume et de poids limité, la livraison sera assurée par messagerie.
Sauf demande écrite spécifique du client qui souhaiterai un mode d’envoi spécifique, qui serait alors à sa charge (chronopost, recommandé avec accusé de réception, mode express etc…), les modalités de livraison restent au choix de la société MÉTALLERIE GERBER.

5 – MONTAGE ET INSTALLATION

Le montage et l’installation des produits achetés sur le site www.metallerie-gerber.fr, sont à la charge et sous la responsabilité des clients. A ce propos, il est recommandé aux clients de lire attentivement les précautions et recommandations de montage et d’installation décrites sur le présent site et dans les notices accompagnant le produit.
Afin de renseigner au mieux ses clients, la société MÉTALLERIE GERBER fourni sur le site www.metallerie-gerber.fr un ensemble de données techniques, fiches produits et notices de montage, permettant à ses clients d’appréhender au mieux les produits. Ces données sont transmises à titre indicatif et pour information avant l’acte d’achat du client et ne peuvent en aucun cas se substituer aux notices et consignes reçues avec le produit commandé, car celles-ci peuvent être amenées à être modifiées sans préavis. Il est donc recommandé d’attendre d’avoir reçu son colis, vérifier l’adéquation de la nomenclature et des pièces délivrées, ainsi que la notice mise à jour fournie dans l’emballage, avant de commencer tout préparatif de montage quel qu’il soit.
De fait, la société MÉTALLERIE GERBER ne pourra pas être mise en cause, si un client ne tient pas compte de ces recommandations, et anticipe les préparatifs de son montage et rencontre des problèmes de dimensions ou toute difficulté lors de l’installation de son produit, du fait du non respect de ces consignes.
Il est particulièrement recommandé de :
* se référer aux normes locales de sécurité de construction relatives aux empiètements, à l’emplacement et aux autres exigences,

De façon générale, il est important de respecter tout avertissement stipulé ou mention spéciale mentionnée dans les notices de montage fournies ou téléchargées afférente au produit acquis par le client, afin d’éviter tout accident et risque de blessure, lors du montage ou à l’usage et pour l’entretien des produits.


6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros, exprimés toutes taxes comprises, donc incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport, et le prix définitif de la commande est celui indiqué dans le récapitulatif envoyé par mail en confirmation. Le prix ne comprend pas non plus l’installation du produit qui reste de la responsabilité et de la charge du client.
Les tarifs indiqués sur la confirmation de commande et sur tout devis émanant de la société MÉTALLERIE GERBER sont valables pour une durée de un mois, et peuvent ensuite être révisés sans préavis.
Le paiement est prévu comptant au jour de la commande. Il peut être réalisé par chèque, virement ou directement en ligne par carte bancaire, via notre serveur sécurisé en lien avec notre banque Crédit Mutuel.


7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET ANNULATION, RETOUR

Le transfert de propriété de produits vendus est subordonné au paiement intégralement encaissé du prix par le client à la commande ou échéance convenu.
Dans le cas où le paiement n’interviendrait que partiellement ou en dehors des délais prévus, la société MÉTALLERIE GERBER se réserve le droit de reprendre les produits commandés ou de résoudre le contrat de vente si bon lui semble. A cet effet, la vente sera résolue de plein droit et sans autres formalités qu’une lettre recommandée adressée au client pour information.
Une fois le paiement régularisé, et à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni payer de pénalité à l’exception des frais de retours qui restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés obligatoirement dans un état neuf, dans leur emballage d’origine (avec tous les accessoires et notices…), dans un état propre à la revente et accompagné de la facture d’achat. Si toutefois les produits étaient retournés incomplet, abîmé, ou impropre à la revente, ils ne seraient pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé des sommes versées dans leur totalité, à l’exclusion de toute participation et tous frais liés au retour du produit, qui restent à la charge du client en vertu de l’article L221-23 du code de la consommation.


8 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

La société MÉTALLERIE GERBER vous garantit que les produits figurant sur le site www.metallerie-gerber.fr sont fabriqués en France, et ne pourrait être tenu pour responsable du non respect des dispositions en vigueur, réglementaires ou législatives, dans le pays de réception.
La responsabilité de la société MÉTALLERIE GERBER est systématiquement limitée à la valeur du produit à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue à l’article 1625, et suivants, du code civil et de conformité prévu à l’article 211-4, et suivants, du code de la consommation. En tout état de cause, le client bénéficiera des garanties proposées et sera mis en contact direct du service après vente de celui-ci à toute fin utile. La société MÉTALLERIE GERBER ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation, ou de la mauvaise installation des produits commercialisés.


9 – JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Les clients du site www.metallerie-gerber.fr sont soumis au droit français, étant entendu que le respect des dispositions du présent contrat relatives aux garanties contractuelles suppose que les clients aient honoré leurs engagements financiers. Les réclamations seront reçues attentivement et le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Dans le cas d’un litige qui ne saurait être résolu par un accord à l’amiable entre les parties, l’attribution de la compétence sera donnée au tribunal de commerce de notre siège social.

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